Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
La vie de famille n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Entre les séparations, les désaccords concernant la garde des enfants ou encore les questions autour de la pension alimentaire, il arrive que le recours à la justice devienne inévitable. C’est dans ce contexte que les affaires familiales prennent tout leur sens, avec en première…
La crainte de commettre une erreur coûteuse paralyse souvent les entrepreneurs au moment de choisir statut juridique entreprise pour leur nouvelle activité. Nous analysons ici les critères déterminants, du régime fiscal à la responsabilité des dirigeants, pour vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée à votre situation réelle. Vous découvrirez les mécanismes précis…
Si vous vous êtes déjà demandé ce qui se cache derrière l’expression droit constitutionnel, sachez que ce domaine occupe une place centrale dans le droit public. Il ne s’agit pas seulement d’un ensemble de textes poussiéreux, mais bien du socle fondamental sur lequel repose l’organisation de l’état, la répartition du pouvoir politique et la détermination…
Le contrôle fiscal suscite souvent des inquiétudes chez les particuliers comme chez les entreprises, autant en raison de la complexité de la procédure que des conséquences potentielles. Pourtant, il s’agit d’un dispositif essentiel pour garantir l’équilibre du système fiscal. Ce processus a pour but de vérifier que chaque contribuable respecte bien ses obligations déclaratives et…
La vente d’un véhicule d’occasion ne se résume pas à un simple échange de clés. Parmi les documents incontournables, le fameux certificat de cession occupe une place centrale. Souvent redouté ou mal compris, il s’avère pourtant indispensable pour sécuriser la transaction aussi bien du côté du vendeur que de l’acheteur. Voilà pourquoi prendre quelques minutes…
La transmission d’un patrimoine familial est bien plus qu’une simple opération administrative. Lors de cette démarche, le droit civil rencontre l’intimité des familles et les procédures juridiques se mêlent aux émotions humaines. Face à la complexité croissante des règles successorales, à l’enchevêtrement des dispositions fiscales et aux enjeux patrimoniaux qui traversent parfois les frontières, l’intervention…
Les démarches notariales peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête pour les particuliers. Entre les documents à rassembler, les rendez-vous à planifier et les délais à respecter, il est facile de se sentir dépassé par la complexité administrative. Que vous prépariez un contrat de mariage, organisiez une succession ou finalisiez une transaction immobilière, chaque étape semble…
Les franchiseurs et les franchisés évoluent dans un univers contractuel où les exigences sont multiples et les enjeux juridiques déterminants. L’avocat spécialisé en droit de la franchise intervient alors pour sécuriser les relations entre les parties, réduire les risques et optimiser la protection de ses clients. Il fait attention au respect des normes légales et…
Une reconnaissance de dette devant un notaire est un acte officiel qui sécurise une transaction financière entre un créancier et un débiteur. Le notaire rédige un document attestant le montant de la dette, les échéances et les conditions de remboursement. Cet acte a une valeur légale forte et permet d’éviter tout litige. Les frais notariaux…
L’absence de signature sur l’avis de réception d’une lettre recommandée ne remet pas forcément en cause sa valeur juridique. La preuve de présentation du courrier à l’adresse du destinataire peut suffire à prouver sa réception, même si ce dernier refuse de signer ou ne retire pas le pli. En cas de litige, le juge peut…