La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est la caisse de retraite obligatoire de 20 professions libérales spécifiques. Si vous exercez une autre profession libérale, vous dépendez de la SSI depuis 2018.
La CIPAV gère la retraite de base et complémentaire d’environ 700 000 assurés. Savoir si vous en dépendez conditionne l’ensemble de vos droits à la retraite, vos prestations en cas d’invalidité et les garanties de prévoyance pour votre famille. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer votre affiliation.
Sommaire
Quelles professions dépendent de la CIPAV ?
La CIPAV, une caisse historique pour les architectes, les géomètres experts et les ingénieurs conseil, a rapidement étendu son champ d’action pour inclure d’autres professions, regroupées en cinq catégories : le conseil, l’enseignement, le bâtiment, le bien-être et le sport.
Depuis la réforme de 2018, seules 20 professions libérales restent affiliées à la CIPAV, qu’elles exercent en micro-entreprise ou au régime réel :
- architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de construction, ingénieur conseil
- psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur
- moniteur de ski, accompagnateur de haute montagne, guide de haute montagne
- expert en automobile, expert devant les tribunaux
- conférencier
- artiste non affilié à la Maison des artistes
- mandataire judiciaire à la protection des mineurs
Toutes les professions libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 sont automatiquement affiliées à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Les anciens adhérents CIPAV n’appartenant pas aux 20 professions listées ont eu jusqu’au 31 décembre 2023 pour exercer leur droit d’option et rejoindre la SSI.
CIPAV : qu’est-ce que le droit d’option ?
Si vous étiez affilié à la CIPAV avant 2018 sans faire partie des 20 professions qui en relèvent obligatoirement, vous aviez la possibilité de transférer votre affiliation vers la SSI via le droit d’option. Ce transfert était possible jusqu’au 31 décembre 2023 : le délai est désormais clôturé pour la grande majorité des situations.
Deux raisons principales poussaient les professionnels à rejoindre la SSI plutôt que de rester à la CIPAV : d’une part, la SSI propose des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie, ce que la CIPAV ne prévoit pas. D’autre part, les droits à la retraite de base sont généralement plus élevés à la SSI, même si les droits à la retraite complémentaire dépendent des revenus dans les deux régimes. À noter : une fois transféré à la SSI, le retour vers la CIPAV est impossible.
Cotisation à la CIPAV : est-elle obligatoire ?
La cotisation à la CIPAV est obligatoire jusqu’à l’année de vos 67 ans si vous en dépendez. Vous avez la possibilité de choisir votre classe de cotisation en fonction du niveau de prestations souhaité (pension d’invalidité, capital décès, rente de survie), indépendamment de vos revenus. Les trois classes et leurs cotisations annuelles sont les suivantes :
| Classe A | Classe B | Classe C |
|---|---|---|
| 76 € | 228 € | 380 € |
Tout changement de classe doit être notifié avant le 1er juillet pour être pris en compte l’année suivante. Nous vous conseillons de revoir votre classe de cotisation lors de chaque évolution significative de vos revenus : un sous-classement chronique peut peser lourd au moment de la liquidation de la retraite.
Si vous n’êtes pas certain de votre affiliation (CIPAV ou SSI), vérifiez directement sur le portail net-entreprises.fr ou contactez votre caisse. Une erreur d’affiliation peut engendrer des rappels de cotisations sur plusieurs années.
FAQ – CIPAV
Comment savoir si je suis affilié à la CIPAV ou à la SSI ?
Votre affiliation dépend de votre profession et de la date de création de votre activité. Si vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2018, votre affiliation initiale était à la CIPAV si votre profession en relevait. Pour les créations après 2018, la règle est simple : seules les 20 professions listées sont à la CIPAV. En cas de doute, consultez votre avis de cotisation ou appelez directement la CIPAV au 01 44 95 68 00.
La CIPAV couvre-t-elle les arrêts maladie ?
Non. La CIPAV ne prévoit pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident. C’est l’une des principales différences avec la SSI. Si vous êtes affilié à la CIPAV et souhaitez vous couvrir contre ce risque, vous devrez souscrire une prévoyance individuelle auprès d’un assureur privé.
Comment calculer sa future pension de retraite CIPAV ?
La pension CIPAV se calcule en points de retraite, accumulés tout au long de la carrière. Le nombre de points dépend de votre revenu annuel et de la classe de cotisation choisie. La valeur du point est révisée chaque année. Pour obtenir une simulation personnalisée, connectez-vous à votre espace personnel sur cipav.fr avec vos identifiants Mon Compte CIPAV.
Puis-je cumuler CIPAV et salarié ?
Oui. Si vous exercez simultanément une activité salariée et une activité libérale relevant de la CIPAV, vous cotisez aux deux régimes. Dans ce cas, vos droits à la retraite s’accumulent dans les deux caisses et vous bénéficierez d’une pension de chacune lors de la liquidation.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité libérale CIPAV avant la retraite ?
Vos points accumulés sont conservés et généreront une pension lors de la liquidation, même si vous cessez votre activité avant 67 ans. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour conserver vos droits acquis : la CIPAV les maintient automatiquement.
