Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
La vente d’un véhicule d’occasion ne se résume pas à un simple échange de clés. Parmi les documents incontournables, le fameux certificat de cession occupe une place centrale. Souvent redouté ou mal compris, il s’avère pourtant indispensable pour sécuriser la transaction aussi bien du côté du vendeur que de l’acheteur. Voilà pourquoi prendre quelques minutes…
La transmission d’un patrimoine familial est bien plus qu’une simple opération administrative. Lors de cette démarche, le droit civil rencontre l’intimité des familles et les procédures juridiques se mêlent aux émotions humaines. Face à la complexité croissante des règles successorales, à l’enchevêtrement des dispositions fiscales et aux enjeux patrimoniaux qui traversent parfois les frontières, l’intervention…
Les démarches notariales peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête pour les particuliers. Entre les documents à rassembler, les rendez-vous à planifier et les délais à respecter, il est facile de se sentir dépassé par la complexité administrative. Que vous prépariez un contrat de mariage, organisiez une succession ou finalisiez une transaction immobilière, chaque étape semble…
Les franchiseurs et les franchisés évoluent dans un univers contractuel où les exigences sont multiples et les enjeux juridiques déterminants. L’avocat spécialisé en droit de la franchise intervient alors pour sécuriser les relations entre les parties, réduire les risques et optimiser la protection de ses clients. Il fait attention au respect des normes légales et…
Une reconnaissance de dette devant un notaire est un acte officiel qui sécurise une transaction financière entre un créancier et un débiteur. Le notaire rédige un document attestant le montant de la dette, les échéances et les conditions de remboursement. Cet acte a une valeur légale forte et permet d’éviter tout litige. Les frais notariaux…
L’absence de signature sur l’avis de réception d’une lettre recommandée ne remet pas forcément en cause sa valeur juridique. La preuve de présentation du courrier à l’adresse du destinataire peut suffire à prouver sa réception, même si ce dernier refuse de signer ou ne retire pas le pli. En cas de litige, le juge peut…
Lorsqu’il s’agit d’établir une preuve solide dans une situation légale, le recours à un huissier de justice devient souvent indispensable. Ces professionnels du droit sont particulièrement connus pour leurs compétences en matière de constat d’huissier. Mais qu’est-ce qui rend ce type de constat si crucial dans le cadre d’une preuve juridique ? Explorons ensemble cette…
Le droit de l’urbanisme encadre l’aménagement des territoires, les projets de construction et les relations entre particuliers et collectivités. Ce domaine complexe nécessite une expertise juridique pointue. Face à des démarches administratives rigoureuses ou des contentieux, l’intervention d’un avocat spécialisé est ainsi indispensable pour défendre vos intérêts. Dans quels cas ce professionnel peut-il vous accompagner…
Un notaire est un officier public habilité à authentifier des actes juridiques, tandis qu’un clerc de notaire est un collaborateur qui assiste le notaire dans la rédaction des actes mais sans pouvoir les authentifier. Le notaire suit une formation plus longue et a plus de responsabilités, notamment la sécurité juridique des actes. Le clerc a…
Qui ne serait pas rassuré de savoir qu’en cas de pépin, une protection juridique puissante et fiable est prête à intervenir pour vous sortir d’un mauvais pas ? C’est exactement ce que vous promet la carte Gold Mastercard. Voyons de plus près les avantages de cette carte bancaire haut de gamme. La carte gold mastercard…