L’impôt sur la fortune immobilière est une obligation imposée sur des biens et droits immobiliers qui appartiennent directement ou indirectement à des contribuables. C’est une substitution à l’impôt de solidarité sur fortunés. Il faut connaître les caractéristiques de l’impôt sur la fortune immobilière, ses paramètres d’évaluations et son application administrative. Il y a trois cas…
Dans le cadre de successions complexes (divorces, familles dispersées dans plusieurs pays, etc.), le notaire peut se retrouver confronté à une situation où la recherche d’héritiers nécessite des ressources complémentaires. Dans cette situation, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral qui pourra effectuer la recherche d’héritiers. Bien souvent, le notaire fait appel à …
Qu’est-ce que la loi girardin ? La Loi Girardin, conçue pour soutenir le développement économique des départements et territoires d’Outre-Mer, offre aux contribuables une opportunité unique de défiscalisation. Ce dispositif nous permet de réduire notre impôt sur le revenu en investissant dans des secteurs stratégiques de l’économie ultramarine, tels que l’immobilier social ou l’industrie. En…
Qui ne serait pas rassuré de savoir qu’en cas de pépin, une protection juridique puissante et fiable est prête à intervenir pour vous sortir d’un mauvais pas ? C’est exactement ce que vous promet la carte Gold Mastercard. Voyons de plus près les avantages de cette carte bancaire haut de gamme. La carte gold mastercard…
Il s’agit d’une notion essentielle pour quiconque envisage de financer un projet d’ampleur, comme investir dans un appartement ou demander un crédit à la consommation. L’organisme bancaire qui offre ce financement sera forcément intéressé par la capacité de l’acheteur à pouvoir rembourser en temps et en heure. Aujourd’hui, il ne suffit pas de donner un…
Lorsque vous vous trouvez dans une situation nécessitant des services notariaux – que ce soit pour une transaction immobilière, une succession ou la création d’un acte – le coût peut être une préoccupation majeure. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre comment les tarifs des notaires sont structurés. Comprendre les émoluments notariaux Les émoluments sont…
Dans le monde complexe du droit de la famille, la pension alimentaire apparaît comme une notion essentielle. Son calcul peut sembler difficile à appréhender, surtout dans un contexte de séparation ou de divorce. Comment établir ce montant de manière équitable pour le parent débiteur et l’enfant bénéficiaire ? Quels sont les critères pris en compte…
La bonne gestion de vos finances personnelles est capitale. Elle permet d’éviter les dettes et de concrétiser vos objectifs financiers, tels que l’acquisition d’une première maison ou la préparation de votre retraite. Cependant, de nombreux foyers canadiens vivent avec difficulté et ne disposent pas d’un fonds d’urgence pour faire face à une dépense imprévue. Ces…
La figure du notaire est reconnue comme l’un des piliers du système juridique français. En tant que professionnel du droit, le notaire offre à ses clients un service inestimable dans la réalisation de nombreux actes juridiques. Cependant, communiquer efficacement avec un notaire peut parfois s’avérer complexe pour le public. L’utilisation précise de formules de politesse,…
Vous voulez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Vous voulez savoir quelle est la meilleure banque pour une SCI ? Très bien, vous êtes au bon endroit. Le monde de l’immobilier et le monde bancaire ont de quoi faire peur lorsqu’ils se rencontrent. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider…