Au fil des années, le marché des jeux de casino en ligne et traditionnels n’a cessé de gagner du terrain en France. Il est donc essentiel de bien comprendre la législation en vigueur concernant l’exploitation et l’accès des établissements de jeux dans ce pays. Cet article aborde la loi française sur les casinos et ses…
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? Lancé par la loi Macron de 2015, le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à prix abordable. Qui peut en bénéficier et comment fonctionne-t-il, réponse dans cet article. Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui associe une personne bénéficiaire à un…
De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Les frais de donation :…
Lorsqu’il souscrit un prêt immobilier, l’emprunteur doit prendre une assurance qui couvre le remboursement du prêt en cas de défaut. Cette assurance est appelée « assurance emprunteur » et son coût varie selon plusieurs critères tels que l’âge de l’emprunteur, le type de prêt et le niveau de garanties demandées. Mais quel est le taux…
Quelle profession dépend de la cipav ? La Cipav, une caisse historique pour les architectes, les géomètres experts et les ingénieurs conseil, a rapidement étendu son champ d’action pour inclure d’autres professions, qui sont aujourd’hui regroupées en cinq catégories d’activité : le conseil, l’enseignement, le bâtiment, le bien-être et le sport. Bien que les architectes…
Officier public, le notaire est une partie prenante dans chaque transaction immobilière. Son rôle principal est de s’assurer de la légalité de la transaction. Évidemment, il perçoit une somme en contrepartie. On parle alors des frais de notaire. En effet, outre les multiples dépenses liées à l’aménagement du bien immobilier, les acquéreurs sont tenus de…
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite créée en 1945 pour les agents de la fonction publique. Elle couvre aujourd’hui plus de deux millions d’agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Qui est concerné par la CNRACL ? La CNRACL est…
En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
Vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour la protéger ? Vous songez à déposer le nom d’une marque et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques est alors une très bonne idée. En effet, les démarches pour bien protéger sa marque sont assez complexes…
Le droit de la propriété intellectuelle est l’un des domaines juridiques les plus complexes. Dans ce cadre, il est préférable d’avoir recours à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour le conseil et la défense face aux différents problèmes liés à cette matière. Il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie du droit de la propriété…