Le contrat de bail est l’accord qui régit la relation entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. C’est un document essentiel qui définit non seulement les droits et obligations de chaque partie, mais aussi les conditions de résiliation de l’accord. En vue d’éviter tout litige potentiel, ces conditions doivent être respectées scrupuleusement. Dans…
Face à l’augmentation constante des droits de mutation en France et le poids fiscal qu’il entraine sur les transmissions successives, il est essentiel de bien se préparer pour la transmission de son patrimoine. Parmi les différents outils qui permettent de réduire ou d’exonérer ces charges, le Pacte Dutreil a le vent en poupe. Il s’agit…
Un nouveau taux de 5,6% pour le livret d’épargne populaire Dans un contexte de recul de l’inflation, le gouvernement a annoncé une baisse du taux de rémunération du Livret d’épargne populaire (LEP) à partir du 1er août 2023. Ainsi, le taux du LEP passera de 6,1 % actuellement à 5,6 %. Les raisons de cette…
Un acte authentique est un document officiel établi par un notaire ou un autre officier public, généralement sous la forme d’une lettre enregistrée avec une signature notariée. Il est un document registré à l’état civil et qui peut être utilisé dans certains domaines tels que le droit des affaires, le droit de la famille et…
Depuis 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui se concentre uniquement sur les biens immobiliers. Cette réforme a suscité de nombreuses interrogations concernant les modalités d’allègement et notamment la possibilité de bénéficier d’une décote sur la résidence principale. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en…
Dans son dernier rapport trimestriel, Crédit Logement révèle des chiffres alarmants sur la baisse drastique du nombre de crédits accordés aux particuliers, principalement en raison de la hausse des taux d’intérêt. Cependant, malgré cette situation préoccupante, des perspectives réjouissantes commencent à se dessiner pour les investisseurs immobiliers. Découvrez notre analyse des données fournies par le…
La planification fiscale à long terme est un élément essentiel pour assurer la pérennité et le développement de votre patrimoine. En faisant appel à un avocat fiscaliste, vous bénéficiez de conseils avisés et d’une expertise pointue en matière de stratégies fiscales, permettant ainsi d’optimiser votre situation fiscale tout en restant en conformité avec les obligations…
Une hypothèque représente une forme sûre et avantageuse pour obtenir un prêt. En effet, elle permet aux propriétaires de bénéficier de taux d’intérêt plus intéressants que sur les prêts classiques car le bailleur prend la garantie sur un bien immobilier en cas d’impayés. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects liés à la…
Notre quotidien peut être rythmé par différentes démarches, qui nous conduisent à prendre contact avec divers organismes. Il peut s’agir du suivi des courriers, de la gestion de contrats, de la demande de documents officiels ou encore de la souscription à un abonnement. Celles-ci peuvent être plus ou moins complexes et demander du temps. Heureusement,…
Les nouveautés impactant le budget des ménages Le mois de juillet voit plusieurs nouveautés entrer en vigueur, dont certaines ont un impact sur le budget des foyers français. Parmi ces changements, on peut citer : Les taux d’emprunt immobilier en juillet 2023 Une hausse des taux d’intérêt Face à une conjoncture incertaine et un contexte…