Les règles de succession pour une maison familiale entre frères et sœurs impliquent souvent une indivision. Chaque héritier possède une part proportionnelle. Sortir de l’indivision peut se faire par vente ou partage, mais nécessite un accord. Le conjoint survivant et les enfants peuvent compliquer la succession. Il est conseillé de préparer un testament ou d’utiliser…
Si vous vous êtes déjà demandé ce qui se cache derrière l’expression droit constitutionnel, sachez que ce domaine occupe une place centrale dans le droit public. Il ne s’agit pas seulement d’un ensemble de textes poussiéreux, mais bien du socle fondamental sur lequel repose l’organisation de l’état, la répartition du pouvoir politique et la détermination…
Résilier un contrat, quel que soit le secteur, peut rapidement devenir un véritable casse-tête administratif. Entre la nécessité de rédiger une lettre de résiliation conforme, le respect du délai de préavis et les particularités propres à chaque domaine (assurance, abonnement, téléphonie/internet/adsl…), il est facile de s’y perdre. Pourtant, des modèles gratuits existent pour vous faciliter…
En moyenne le prix pour un constat de malfaçons est entre 250 et 300€ mais ce prix peut enormement varier. Le coût d’un constat effectué par un huissier de justice dépend de plusieurs facteurs, tels que l’emplacement où le constat doit être effectué, le type de constat, ainsi que l’heure et le délai d’intervention. Ces…
Le contrôle fiscal suscite souvent des inquiétudes chez les particuliers comme chez les entreprises, autant en raison de la complexité de la procédure que des conséquences potentielles. Pourtant, il s’agit d’un dispositif essentiel pour garantir l’équilibre du système fiscal. Ce processus a pour but de vérifier que chaque contribuable respecte bien ses obligations déclaratives et…
Vous pensiez profiter d’un repos bien mérité, mais voilà qu’une maladie ou un accident vient bouleverser vos plans. Peut-on être en arrêt maladie pendant les congés payés ? Que se passe-t-il pour les jours déjà posés si l’état de santé empêche de savourer ce temps libre ? Entre code du travail, jurisprudence cour de cassation et formalités…
Le rendement locatif est un critère essentiel pour les investisseurs immobiliers souhaitant tirer profit de leurs acquisitions. Il permet de juger de la rentabilité d’un bien immobilier mis en location et d’évaluer la performance d’un investissement. Dans cet article, vous découvrirez comment déterminer un bon rendement locatif, les différents taux à prendre en compte, et…
Mettre fin à un abonnement internet n’est pas toujours aussi simple qu’on le souhaiterait. Beaucoup se posent la question : comment envoyer sa lettre de résiliation lorsque l’on décide de quitter son fournisseur d’accès ? Les démarches demandent souvent de suivre des étapes précises et d’envoyer un document formel bien rédigé. Ce guide vous propose des…
La vente d’un véhicule d’occasion ne se résume pas à un simple échange de clés. Parmi les documents incontournables, le fameux certificat de cession occupe une place centrale. Souvent redouté ou mal compris, il s’avère pourtant indispensable pour sécuriser la transaction aussi bien du côté du vendeur que de l’acheteur. Voilà pourquoi prendre quelques minutes…
Quand il est question de gestion de patrimoine, l’image d’un métier entouré de chiffres, de placements et d’investissements revient souvent. Pourtant, le rôle du gestionnaire de patrimoine est bien plus vaste et complexe qu’il n’y paraît. Sa mission ? Accompagner chaque client dans la construction, l’optimisation et la protection de ses actifs tout au long de…