Quasi-usufruit : définition, fonctionnement et fiscalité 2026
Article 587 du Code civil, créance de restitution, conjoint survivant, assurance-vie et article 774 bis CGI : comprendre le quasi-usufruit en 2026.
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Compte bancaire au décès : blocage automatique, déblocage des fonds, plafond de 5 965 € pour les frais funéraires. Les règles 2026 à connaître.
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Succession sans notaire : conditions, démarches, seuil à 5 965 € en 2026 et risques. Tout savoir pour régler une petite succession seul.
Usufruit et nue-propriété : définition, droits, obligations, barème fiscal de l’article 669 du CGI et cas concrets. Comprendre le démembrement de propriété en 2026.
Bornage de terrain : à quoi ça sert, quand est-il obligatoire, comment se déroule la procédure amiable ou judiciaire et combien ça coûte. Nos explications.
Une lettre recommandée refusée ou non retirée conserve souvent sa valeur juridique. Distinctions, articles 668 CPC et 669, recours et cas pratiques.
Comment fonctionne un mandat de protection future ? Notarié ou sous seing privé, prix, mise en œuvre : tout savoir pour anticiper la perte d’autonomie.
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