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Les notaires

18 Juillet

Quand on parle d’amour, tout semble simple, fluide et naturel. C’est ainsi qu’en France, seuls 20% des couples jugent utile d’avoir recours à un contrat de mariage. Malheureusement, plus d’un mariage sur deux se clôt par un divorce. Toujours troublante, souvent déroutante et parfois compliquée, la fin d’un mariage se garderait bien de complications légales. La bonne nouvelle, c’est que le divorce n’a pas besoin d’être compliqué. On vous explique quelles sont les causes de divorce prévues par la loi et quelles sont les démarches de divorce à réaliser. En bref, comment divorcer simplement pour vous accompagner dans cette période particulière.

Le divorce par consentement mutuel

Il existe quatre cas de divorce, qui dépendent de la présence d’un consentement mutuel sur l’envie de divorcer ainsi que d’un accord sur les modalités du divorce. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, les deux époux sont d’accord de divorcer et sont d’accord sur les conditions (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire). La procédure de divorce est alors simple et peu coûteuse. Chaque époux est chargé de faire rédiger par son avocat une convention de divorce dans laquelle les conditions de l’accord sont stipulées. Celle-ci est ensuite signée des avocats et des époux puis remise à un notaire. C’est ensuite le notaire qui enregistre le divorce.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Le deuxième cas est celui où les époux sont d’accord de divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conditions et conséquences de la rupture. C’est la première des trois procédures de divorce qui nécessite une conciliation au préalable pour donner une dernière opportunité aux époux de s’accorder. Pour demander ce type de divorce, l’époux demandeur (ou les deux de façon conjointe) doit déposer une requête au tribunal compétent avec l’aide de son avocat. Cette requête contient les conditions que l’époux demandeur considère justes ainsi que son argumentaire. Si la conciliation échoue, ce sera au juge de définir les modalités à appliquer pendant la procédure de divorce et c’est également lui qui tranchera sur les points de désaccord entre les époux avant de prononcer le divorce.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est la première forme de divorce permettant le désaccord sur la volonté de divorcer. Dans ce cas également, une conciliation sera essayée avant d'initier la procédure. Celle-ci est intentée par l’époux demandeur à l’aide de son avocat, par une requête indiquant les motifs le poussant à rompre son mariage et ses demandes de mesures provisoires (exemple : jouissance du logement familial). Si la conciliation a réussi, le juge peut homologuer le divorce suite à cet accord ou reclasser le divorce dans une autre catégorie. Si la conciliation a échoué, il décidera de prononcer le divorce pour faute ou de rejeter la demande.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette dernière forme de divorce peut être demandée lorsque le couple ne vit plus ensemble depuis au moins deux ans. Cela peut notamment être le cas après des tentatives de divorce non abouties. La requête doit être déposée à l’aide d’un avocat au tribunal compétent et est similaire à celle du divorce pour faute. La procédure, Elle, est similaire à celle du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Elle est précédée d'une conciliation, suite à laquelle soit un accord est trouvé, soit le juge tranchera sur les points de désaccord avant de prononcer le divorce.

Le divorce est un moment compliqué et souvent source de conflits. Nos experts peuvent vous accompagner pour gagner du temps et prévenir les litiges désagréables des procédures de divorce. Nous vous aidons à comprendre les conséquences fiscales du divorce et intervenons en tant que médiateurs pour votre sérénité.